L’arrêté du 18/11/2011 , appuyé par son guide d’application de mai 2012 fixe les règles d’exploitation et de valorisation de mâchefers en techniques routières.
Cette réglementation est applicable depuis le 1er juillet 2012.
L’arrêté du 18/11/2011 , appuyé par son guide d’application de mai 2012 fixe les règles d’exploitation et de valorisation de mâchefers en techniques routières.
Cette réglementation est applicable depuis le 1er juillet 2012.
